Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Dossier
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration de revenus : mode d’emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Questions ? Réponses !
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Impôt sur le revenu – Comment indiquer son changement d’adresse ?
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Impôt sur le revenu – Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
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Impôt sur le revenu – Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
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Impôt sur le revenu – Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?
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Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les cadeaux de l’employeur ?
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Impôt sur le revenu – Comment est imposé le salaire d’un apprenti ?
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Impôt sur le revenu – Que faut-il déclarer lors d’une formation professionnelle ?
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Impôt sur le revenu – L’allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
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Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?
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Impôt sur le revenu – Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
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Impôt sur le revenu – Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
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Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer l’épargne salariale ?
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un plan d’épargne en actions (PEA) ?
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus d’un contrat d’assurance-vie ?
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Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l’employeur ?
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Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
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Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
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Impôt sur le revenu – Comment sont imposés les revenus différés ?
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Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
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Quelles sanctions en cas d’erreur dans sa déclaration de revenus ?
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Peut-on consulter la déclaration de revenus ou l’avis d’impôt de quelqu’un d’autre ?
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Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d’argent entre particuliers ?
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
Argent – Impôts – Consommation
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Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent – Impôts – Consommation
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Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances
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Imposition des personnes vivant à l’étranger
Ministère chargé des finances
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022