Démarches administratives

Vous êtes commerçant.es ou artisan.es à Arcueil et vous rêvez de donner un coup de neuf à votre devanture ? La Ville d’Arcueil, en partenariat avec la Métropole du Grand Paris, vous accompagne dans votre projet.

Nous vous proposons une aide financière exceptionnelle allant jusqu’à 30% du montant de vos travaux, plafonnée à 4 500 € HT. C’est le moment idéal pour embellir votre commerce et participer à l’attractivité de notre ville.

Où pouvez-vous en bénéficier ?

Pour être éligible à cette aide, votre commerce doit être situé dans l’un de nos secteurs commerciaux clés, avec une vitrine visible depuis l’une des voies suivantes et ayant vocation à recevoir du public :

• Avenues : Laplace, Aristide Briand, Chaperon Vert, Vladimir Ilitch Lénine, Paul Vaillant Couturier, Gabriel Péri
• Rues : Émile Raspail, Cauchy, Aspasie Jules Caron, Lounès Matoub, Marius Sidobre

Êtes-vous éligible ?

Cette aide s’adresse aux commerçants et artisans qui remplissent les conditions suivantes :

• Être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (pour les commerçants) ou au Répertoire des Métiers (pour les artisans).
• Être à jour de vos obligations sociales et fiscales.
• Exercer une activité sédentaire et exploitée à l’année sur la commune d’Arcueil.
• Avoir une surface de vente maximale de 300 m².
• Avoir réalisé un chiffre d’affaires réel ou estimé inférieur à 1 000 000 € HT (ce chiffre s’entend par entreprise et non par établissement).
• Prévoir des travaux ayant un impact significatif sur la qualité architecturale et esthétique de votre devanture.

Quel travaux sont concernés ?

Voici une liste non exhaustive des travaux éligibles pour l’embellissement de votre devanture :

• Éclairages intérieur et extérieur de la vitrine (priorité aux solutions économes en énergie).
• Installation d’une enseigne conforme au règlement de publicité.
• Peinture de la façade et de la devanture.
• Installation ou remplacement d’un store-banne.
• Modification ou création d’une surface vitrée.
• Suppression des câbles réseaux fixés en façades.
• Mise en accessibilité de votre local pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
• Mise en conformité des extracteurs.
• Acquisition de mobilier de terrasse (si applicable).

Comment déposer votre dossier ?

Les dossiers de candidature sont disponibles en téléchargement ci-dessous, ou peuvent être retirés directement au service commerce et artisanat de la Mairie.

Contactez-nous pour toute question :

• 06 09 79 09 29
• elvie.coffi@mairie-arcueil.fr

Dossier à remplir (PDF – 369 Ko)
Retrouvez le règlement de l’appel à projets (PDF – 565 Ko)

Consultez toutes les informations sur la déclaration préalable de travaux (DP).

Pour toute ouverture d’un commerce et réalisation de travaux intérieurs, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) doit être déposée. Pour cela, veuillez compléter ce formulaire Cerfa, rassembler les pièces justificatives mentionnées dans ce dernier et déposer le dossier au centre technique municipal d’Arcueil au 3 avenue de la Convention.

En fonction de la catégorie de l’établissement, l’instruction sera faite pas le service étude et projets ou par les services préfectoraux (Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports).

Consultez toutes les informations sur le permis de construire.

Pour toute demande concernant une enseigne, une demande d’autorisation préalable doit être déposée. Pour cela, veuillez compléter ce formulaire Cerfa et le déposer au service urbanisme (sur rendez-vous) ou l’envoyer par courrier.

L’autorisation d’occupation du domaine public est obligatoire pour les professionnel·les souhaitant occuper le trottoir afin d’y installer une terrasse, un étalage, un commerce ambulant, etc. Pour en faire la demande, veuillez compléter ce formulaire.

Pour vendre ou acheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, une demande préalable d’une vente au déballage doit être déposée. Pour cela, veuillez compléter ce formulaire Cerfa et le déposer à la mission commerce (sur rendez-vous) ou l’envoyer par courrier.

Pour vendre en liquidation, une demande d’autorisation de vente en liquidation doit être déposée. Pour cela, veuillez compléter ce formulaire Cerfa et le déposer à la mission commerce (sur rendez-vous) ou l’envoyer par courrier accompagné de l’inventaire des marchandises concernées et d’un extrait récent du RCS.