Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Service en ligne

Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit

Vérifié le 14/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au service en ligne  

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait
• Carte d’identité d’un majeur : première demande
• Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
• Dans quel cas peut-on obtenir une attestation de Pacs ?
• Mariage d’un Français à l’étranger
• Mariage en France
• Renouvellement d’une carte d’identité ou d’un passeport périmé depuis plus de 5 ans : comment prouver sa nationalité française ?
• Renouvellement de la carte d’identité d’un majeur
• Y a-t-il une durée de validité pour un acte d’état civil ?

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.