Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Vérifié le 20/05/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour savoir si une personne disparue est toujours vivante, vous pouvez contacter la mairie de sa commune de naissance ou de résidence. Nous vous indiquons la démarche à effectuer en fonction de votre situation.
La démarche dépend des informations dont vous disposez concernant la personne décédée :
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Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance sans filiation de la personne disparue pour savoir si elle est toujours vivante.
Vous n’êtes pas obligé d’avoir un lien de parenté avec elle.
Si la personne est décédée, l’information figure en mention marginale de l’acte.
La démarche dépend du lieu de naissance de la personne concernée :
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Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance (sans filiation) par l’un des moyens suivants :
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Vous pouvez utiliser un service en ligne :
Service en ligne
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit -
Vous devez envoyer un courrier à la mairie de naissance en indiquant les éléments suivants :
- Nom de la personne concernée
- Prénom(s)
- Date de naissance.
Où s’adresser ?
-
Vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée.
Où s’adresser ?
Pour une demande d’extrait sans filiation, aucun document n’est exigé.
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Vous pouvez demander un extrait d’acte de naissance par l’un des moyens suivants :
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Vous pouvez utiliser un service en ligne :
Service en ligne
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit -
Vous devez envoyer un courrier au Service central d’état civil en indiquant les éléments suivants :
- Nom de la personne concernée
- Prénom(s)
- Date de naissance.
Où s’adresser ?
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Vous pouvez vous adresser à la mairie de la commune du dernier domicile de la personne concernée.
Si la personne est décédée, une copie de son acte de décès peut vous être remise.
Vous n’avez pas de justificatif à apporter.
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Vous pouvez utiliser un service en ligne :
Service en ligne
Demande d’acte de décès (survenu en France) – Service gratuit -
Vous pouvez adresser votre demande par courrier à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.
Où s’adresser ?
Précisez les informations suivantes :
- Nom et prénoms du défunt
- Date du décès
- Vos coordonnées.
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Vous devez vous adresser à la mairie du dernier domicile de la personne concernée.
Où s’adresser ?
-
À savoir
Il n’est plus possible de déposer une demande de recherche dans l’intérêt des familles.
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Fichiers des personnes décédées depuis 1970
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022