Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Renouvellement d’une carte d’identité ou d’un passeport périmé depuis plus de 5 ans : comment prouver sa nationalité française ?
Vérifié le 14/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Quand vous faites une demande de renouvellement d’une carte d’identité ou d’un passeport, la présentation de l’un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité française :
- Carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
- Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Si ces 2 documents sont périmés depuis plus de 5 ans, vous devez présenter d’autres documents pour prouver votre nationalité française. Nous vous présentons les informations à connaître.
Si vous ne pouvez pas prouver votre nationalité française par une carte d’identité ou un passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans, vous pouvez utiliser un acte de naissance.
La situation varie selon que vous êtes né en France ou à l’étranger :
La situation varie selon qu’au moins l’un de vos parents est né en France ou que votre nationalité française est inscrite dans les mentions marginales de votre acte de naissance :
-
Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois si vous êtes né en France et qu’au moins l’un de vos parents est lui-même né en France pour prouver votre nationalité française.
Vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit -
Votre nationalité française est inscrite en mention marginale sur votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.
Vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
Si vous n’avez pas de titre d’identité (carte d’identité ou passeport) récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Cet acte d’état civil peut permettre d’établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
- L’acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d’état civil de Nantes (Scec)
- L’acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l’état civil consulaire d’une ambassade.
Vous pouvez utiliser ce téléservice :
Service en ligne
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
Si vous ne pouvez pas prouver votre nationalité française avec un acte de naissance, vous pouvez le faire avec l’un de ces documents :
- Déclaration d’acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, si vous n’avez pas ce document, une attestation de cette déclaration
- Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, si vous n’avez pas ce document, une attestation constatant l’existence de ce décret.
Si vous ne pouvez pas prouver votre nationalité française avec des documents liés à la nationalité, vous pouvez demander à bénéficier de la « possession d’état de Français ».
La possession d’état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.
Pour l’établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :
- Carte militaire ou un document attestant de l’accomplissement des obligations militaires
- Carte d’électeur pour les élections réservées aux Français
- Document attestant de l’appartenance à la fonction publique française (pour les emplois réservés aux Français, avant l’ouverture de la fonction publique aux ressortissants de l’Union européenne en 1991)
- Document attestant de l’exercice d’un mandat électif réservé aux seuls Français
- Titre d’identité non sécurisé (par exemple, carte d’identité cartonnée, passeport Delphine), même périmé.
Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra présenter un certificat de nationalité française (CNF).
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022