Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Service en ligne
Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit (Service en ligne)
Vérifié le 24/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Démarche en ligne indisponible
A la suite d’un dysfonctionnement de notre plateforme, les demandes d’acte d’état-civil pour des naissances, mariages et décès survenus à l’étranger sont désactivées pendant quelques jours.
Nos équipes font leur maximum pour que cette période d’indisponibilité soit la plus brève possible.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
Attention :
Démarche en ligne indisponible
Permet de demander un acte de naissance d’une personne de nationalité française née à l’étranger ou dans un État devenu indépendant (par exemple, Algérie, Tunisie, Maroc),
3 documents différents peuvent être délivrés :
- Soit une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de l’acte de naissance)
- Soit un extrait avec filiation
- Soit un extrait sans filiation
La démarche est gratuite.
Vous devez
- avoir (ou créer) un compte Service-Public.fr
- ou vous connecter avec FranceConnect.
Le délai de délivrance de l’acte de naissance est d’environ 20 jours.
Quand l’acte est disponible, vous devrez de nouveau vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr : vous pourrez le télécharger au format PDF.
Vous pouvez aussi demander à recevoir l’acte par courrier (dans ce cas, le délai peut varier en fonction du temps d’acheminement du courrier).
L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de naissance : demande de copie intégrale ou d’extrait
- Carte d’identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
- Carte d’identité d’un majeur : première demande
- Comment obtenir une attestation de Pacs ?
- Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
- Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
- Mariage d’un Français à l’étranger
- Mariage en France
- Renouvellement de la carte d’identité d’un majeur
- Y a-t-il une durée de validité d’un acte d’état civil ?
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022