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Actes administratifs 464 résultats

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Élection des conseillers territoriaux de la commune d’Arcueil

  • N°2026ARR17
  • Publié le 2 avril 2026 à 10h51

Délégation de signature et de fonctions d’officier d’état civile attribuée à Mme Sylvie Malet

  • N°2026ARR105
  • Publié le 2 avril 2026 à 10h43

Délégation de signature et de fonctions d’officier d’état civil attribuée à Mme Hamouda Rival Coralie

  • N°2026ARR104
  • Publié le 2 avril 2026 à 10h41

Délégation de signature – Mme Cendrine AVISSEAU

  • N°2026ARR56
  • Publié le 1 avril 2026 à 16h14

Délégation de signature – M. Clément ALABERGERE

  • N°2026ARR54
  • Publié le 1 avril 2026 à 16h13

Délégation de signature et de fonctions d’officier d’état civil à Madame Michèle FARGES

  • N°2026ARR106
  • Publié le 30 mars 2026 à 17h42

Délégation de signature et de fonctions d’officier d’état civil à Madame Nathalie BERTON

  • N°2026ARR108
  • Publié le 30 mars 2026 à 17h42

Délégation de signature et de fonctions d’officier d’état civil à Monsieur Guillaume Julia

  • N°2026ARR102
  • Publié le 30 mars 2026 à 17h41

Délégation de signature et de fonctions d’officier d’état civil à Madame Nathalie LIMA QUINTAS

  • N°2026ARR64
  • Publié le 30 mars 2026 à 17h36

Délégation de signature et de fonctions d’officier d’état civil à Madame Sabrina DELICOURT

  • N°2026ARR63
  • Publié le 30 mars 2026 à 17h35

Délégation de signature et de fonctions d’officier d’état civil à Madame Alexandra RANNOU

  • N°2026ARR61
  • Publié le 30 mars 2026 à 17h35

Arrêté permanent – Réglementation de l’interdiction d’accès et de stationnement pour les véhicules dont la hauteur est supérieure à 1.90 mètre – Dans le parking avenue François-Vincent Raspail face au n°32 – Mairie d’Arcuel – à compter du 1er avril 2026

  • N°2026ARR82
  • Publié le 26 mars 2026 à 12h02