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Arrêté permanent portant réglementation de la circulation routière, au droit des chantiers courants et urgents sur les voies communales ou les voies départementales non classées à grande circulation – Maintenance de l’assainissement départemental – Direction des services de l’Environnement et de l’Assainissement (DSEA SEM) – Du lundi 1er janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024 inclus

  • N°2023ARR262
  • Publié le 14 décembre 2023 à 17h27

Désignation des représentants de la Collectivité au Comité Social Territorial commun à la ville et au Centre Communal d’Action Sociale d’Arcueil

  • N°2023ARR259
  • Publié le 14 décembre 2023 à 11h26

Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical des salariés par branche d’activités des commerces de la ville d’Arcueil pour l’année 2024

  • N°2023ARR242
  • Publié le 13 décembre 2023 à 09h09

Délégation de signature attribuée à Madame Boutayna Chayma BENSARI

  • N°2023ARR254
  • Publié le 7 décembre 2023 à 11h29

Arrêté de numérotage du 13 et 13 bis rue Henri Barbusse – ARCUEIL

  • N°2023ARR114
  • Publié le 30 novembre 2023 à 15h44

Délégation de fonctions et de signature attribuée à Madame Audrey Copol Conseillère municipale

  • N°2023ARR227
  • Publié le 15 novembre 2023 à 11h14

Délégation de fonctions et de signature attribuée à Monsieur François Loscheider – Abroge et remplace l’arrêté 2023ARR151 du 12 juillet 2023

  • N°2023ARR225
  • Publié le 5 octobre 2023 à 17h35

Délégation de fonctions et de signature attribuée à Madame Elisabeth Eloundou, Adjointe au Maire – Abroge et remplace l’arrêté 2021ARR83 du 25 mars 2021

  • N°2023ARR224
  • Publié le 5 octobre 2023 à 17h32