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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Voyager hors Europe

Vérifié le 01/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Avant de partir en voyage à l’étranger en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d’un pays de l’Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.

 Attention :

depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).

S’informer sur le pays

Il est conseillé d’obtenir des informations sur le pays où vous envisagez de voyager, en particulier dans les domaines suivants :

  • Situation sécuritaire
  • Moyens de transports
  • Conditions sanitaires

Les informations utiles sont disponibles sur le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 À noter

il est nécessaire de vérifier les conditions d’annulation de votre voyage, car la situation sécuritaire du pays peut changer entre votre réservation et la date de votre départ.

Conserver une copie des documents d’identité

Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d’identité.

Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l’étranger.

Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

S’inscrire sur Ariane

Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.

Ariane est un service du ministère des affaires étrangères. Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie. La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d’un voyage à l’étranger

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

Protéger vos données personnelles

Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr et la check-list de la Cnil.

Majeur

Les papiers à présenter dépendent du pays où vous souhaitez vous rendre.

Vous pouvez consulter le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères pour vérifier.

Il peut s’agir d’un passeport valide au moment du voyage ou plusieurs mois après le retour.

Un visa peut être nécessaire.

Certains pays acceptent également une carte d’identité valide.

 Attention :

pour voyager au Royaume-Uni, vous (citoyens européens ou suisses) devez présenter votre passeport valide à la frontière. Seuls les ressortissants Irlandais, les citoyens européens ou suisses disposant d’un statut (provisoire ou non) de résident au Royaume-Uni peuvent continuer à présenter leur carte d’identité jusqu’en 2025.

Mineur

  • Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

    • Pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport individuel. Un passeport peut être obtenu pour tout mineur, même un bébé)
    • Visa
    • Justificatif si vous voyagez seul avec eux. Certains pays demandent en effet de présenter un justificatif du lien de parenté ou une autorisation légalisée prouvant que l’autre parent autorise le voyage de l’enfant.

    Avant de partir, vous pouvez vous renseignez via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays ou vous vous rendez.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

  • Vous résidez habituellement en France et voyagé à l’étranger, vous devez avoir une autorisation de sortie du territoire (AST).

     Attention :

    Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l’AST.

    Selon le pays de destination, les documents suivants peuvent être exigés :

    Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat étranger en France

Avant de partir, Il est important de vérifier que vous êtes bien assuré pour votre voyage.

Vous ne bénéficiez pas de l’itinérance aux tarifs nationaux lorsque vous utilisez votre téléphone portable en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Vous devez donc vérifier les tarifs applicables par votre opérateur.

Selon le pays de destination, les documents exigés sont différents.

En plus de votre permis de conduire, vous pouvez avoir besoin d’un permis de conduire international ou d’une autorisation temporaire de conduire.

Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :

Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Pour voyager hors Europe avec votre animal de compagnie, veillez à ce que votre animal soit identifié et vacciné.

Il est recommandé de se renseigner auprès de l’ambassade en France du pays de destination pour connaître les conditions d’entrée spécifiques à votre animal.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Dans certains pays, vous devez remplir un formulaire à votre arrivée ou peu après (exemple : Égypte).

Avant de partir, vous pouvez vous renseigner via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays où vous vous rendez.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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