Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Voyage à l’étranger : quels documents faut-il pour conduire ?

Vérifié le 07/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• En Europe (UE/EEE)
• Ailleurs

Vous pouvez conduire en Europe (UE/EEE) avec votre permis de conduire français valide.

Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

• Certificat d’immatriculation (carte grise)
• Carte internationale d’assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l’étranger.
• Constat européen d’accident

Si le certificat d’immatriculation du véhicule n’est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Consultez le récapitulatif des règles par pays pour savoir si vous avez besoin d’un permis de conduire international.

En effet, les règles varient selon les pays.

Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse.

Le permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans plusieurs pays non-européens.

Dans certains pays, le PCI est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.

Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.

Avant votre départ, contactez les services consulaires du pays ou des pays concernés, et consultez les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 Exemple

Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

• Certificat d’immatriculation (ex-carte grise)
• Carte internationale d’assurance automobile (ou carte verte). Vérifiez que votre assurance est valable à l’étranger.
• Constat européen d’accident

Si le certificat d’immatriculation du véhicule n’est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Textes de référence

• Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire

Questions ? Réponses !

• Faut-il un permis international pour conduire à l’étranger ?

• Voyage à l’étranger : est-on couvert par l’assurance auto ?

Et aussi

• Carte grise (certificat d’immatriculation)

  Transports – Mobilité

• Voyager à l’étranger

  Étranger – Europe

• Conduire en Europe avec un permis français

  Transports – Mobilité

• Permis international pour conduire à l’étranger

  Transports – Mobilité

• Assurance auto : remplir le « constat amiable » après un accident

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Conseils aux voyageurs

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Conduire en Europe : assurance automobile et accidents

  Commission européenne

• Permis de conduire en Europe

  Commission européenne

• Pays pratiquant l’échange réciproque des permis de conduire avec la France

  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

• Permis international : récapitulatif par pays

  Ministère chargé de l’intérieur

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.