Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Voyage à l’étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
Vérifié le 01/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour voyager en Europe, dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse, aucun visa n’est exigé (que vous soyez majeur ou mineur).
Par contre, pour voyager dans la plupart des autres pays étrangers, vous avez besoin d’un visa de court séjour (que vous soyez majeur ou mineur). Et vous devez présenter un passeport en cours de validité. Attention : certains pays exigent que votre passeport soit encore valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France.
Pour savoir si votre pays de destination exige un visa, vous pouvez consulter la fiche du pays concerné à la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangèresConseils aux voyageurs.
Vous pouvez également vous renseigner auprès du consulat ou de l’ambassade du pays concerné en France.
Où s’adresser ?
Le visa est un document qui atteste que vous êtes autorisé à vous rendre dans un pays étranger pour un temps déterminé.
Il est délivré par les autorités compétentes du pays et peut être soit gratuit, soit payant.
Le site ou le consulat ou l’ambassade du pays concerné en France vous informera, entre autres, sur les points suivants :
- Démarche à effectuer sur place, par courrier ou par internet
- Type de visa
- Liste des documents à fournir
- Coût éventuel de la démarche
- Délai de délivrance
Le délai pour obtenir un visa dépend des pays.
La durée de validité du visa est indiquée sur le visa lui-même.
Elle varie selon la législation du pays d’accueil et la durée demandée.
En général, la durée va de quelques jours à 3 mois.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022