Dossier
Infractions routières
Vérifié le 11/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Règles de sécurité routière
Équipements obligatoires
Sanctions concernant le véhicule
Questions ? Réponses !
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Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
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Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
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Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
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Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
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Qui paye l’amende si le véhicule de l’entreprise a été flashé ?
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Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d’infraction à vélo ?
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Amende majorée sans avoir reçu d’avis de contravention : comment contester ?
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Mise en fourrière : comment contester et se faire rembourser ?
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Dépannage sur autoroute : quelles sont les règles et les tarifs ?
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Quelle est la longueur maximale autorisée d’une voiture tractant une remorque ?
Et aussi
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Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
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Circuler à vélo, roulez en toute sécurité
Ministère chargé des transports
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Dépôt de plainte et main courante : rendez-vous en ligne
La Préfecture de Police a mis en place le dispositif « Police Rendez-Vous » qui consiste à réserver un créneau en ligne pour porter plainte ou déposer une main courante dans le commissariat de police de son choix pour limiter son temps d’attente.
Contrairement à la pré-plainte en ligne, les rendez-vous peuvent être pris pour tout type de fait et dans tout commissariat répertorié dans l’application. Pour rappel, contrairement à une plainte, la main courante vise à signaler des faits sans volonté d’entamer des poursuites pénales.
Cliquez sur ce lien pour prendre rendez-vous.
Modifié le 10 octobre 2022