Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Formulaire

Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)

Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d’impôt en faveur des entreprises.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
• Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
• Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d’activité ?
• Crédit d’impôt famille (CIF)
• Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
• Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
• Fermeture volontaire d’activité : cessation d’activité d’une entreprise
• Impôt sur le revenu – Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
• Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
• Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
• Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
• Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
• Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
• Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
• Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ?
• Quelles entreprises peuvent choisir l’imposition des bénéfices sur le revenu ?
• Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l’impôt sur le revenu ?
• Régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM)
• Régime fiscal et social de la micro-entreprise
• Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un entrepreneur individuel
• Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un micro-entrepreneur

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.