Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Dossier
Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Vérifié le 07/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d’information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous à votre administration ou consulter le site Info-Retraite.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Retraites anticipées
Retraite à taux plein
Questions ? Réponses !
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Jusqu’à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
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Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d’un agent public ?
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Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
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À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
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En quoi consiste le rétablissement d’un fonctionnaire à l’Assurance retraite ?
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Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
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Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
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Comment est versée la pension de retraite de base d’un fonctionnaire ?
Et aussi
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Retraite d’un salarié du secteur privé
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Groupement d’intérêt public « Union retraite »
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Retraites des fonctionnaires de l’État
Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
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Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022