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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Service national

Vérifié le 15/09/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez effectuer un service national au sein des armées ? C’est un engagement militaire, volontaire et sélectif. Vous devez être âgé de 18 à 25 ans. Le service national débutera en septembre 2026, avec environ 3 000 volontaires. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous souhaitez candidater pour effectuer un service national en 2026 ou en 2027.

  • 2026
  • 2027

Conditions

Vous devez être âgé de 18 à 25 ans.

Vous devez être de nationalité française.

Vous devez avoir une bonne condition physique.

Aucun niveau d’études n’est requis.

Le service national est incompatible avec une autre activité professionnelle.

  À savoir

Vous pouvez suspendre temporairement vos études pour effectuer un service national. Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez bénéficier d’un congé non rémunéré pour l’effectuer.

Pré-sélection

Vos compétences et vos motivations sont examinées lors d’une phase de pré-sélection.

Vous devez passer une visite médicale complète avec un médecin militaire.

Vous devez aussi remplir un dossier dans le cadre d’un examen de sécurité.

Le service national dure 10 mois.

La durée n’est pas fractionnable.

Le contrat devient définitif à l’issue d’une période probatoire de 1 mois.

Le service national se déroule en 2 phases.

Formation initiale

Le service national commence par une formation militaire initiale de 1 mois (vie en collectivité, sport, combat, secourisme, discipline, civisme, valeurs militaires, etc.).

Mission sur le territoire national

Vous effectuez ensuite une mission de 9 mois dans une unité militaire, en métropole ou en outre-mer, exclusivement sur le territoire national.

Un poste vous est proposé en amont de l’incorporation (avant la formation militaire initiale).

Tous les postes sont ouverts aux femmes et aux hommes.

Exemples des missions exercées : missions Sentinelle, patrouilles, garde, soutien logistique, transport, soutien administratif.

  À savoir

Des missions d’expertise (intelligence économique, ingénierie, etc.) sont destinées aux jeunes disposant d’expertises et de qualifications dédiées.

Pendant votre service national, vous touchez une solde d’environ 800 € brut par mois.

 À noter

Pour les boursiers, la solde n’est pas prise en compte dans les ressources pour l’attribution d’une bourse.

Vous êtes nourri et logé (en caserne).

Vous bénéficiez de la carte SNCF militaire (75 % de réduction sur les lignes nationales).

Vous bénéficiez de 21 jours de permissions pendant les 10 mois de votre service national.

Parcoursup

Le service national peut être réalisé comme année de césure.

Vous pouvez soit conserver votre vœu d’affectation, soit recandidater en valorisant l’expérience acquise.

Réserve militaire

Vous rejoignez la réserve opérationnelle de disponibilité pour 5 ans.

Conditions

Vous devez être âgé de 18 à 25 ans.

Vous devez être de nationalité française.

Vous devez avoir une bonne condition physique.

Aucun niveau d’études n’est requis.

Le service national est incompatible avec une autre activité professionnelle.

  À savoir

Vous pouvez suspendre temporairement vos études pour effectuer un service national. Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez bénéficier d’un congé non rémunéré pour l’effectuer.

Pré-sélection

Vos compétences et vos motivations sont examinées lors d’une phase de pré-sélection.

Vous devez passer une visite médicale complète avec un médecin militaire.

Vous devez aussi remplir un dossier dans le cadre d’un examen de sécurité.

Le service national dure 10 mois.

La durée n’est pas fractionnable.

Le contrat devient définitif à l’issue d’une période probatoire de 1 mois.

Le service national se déroule en 2 phases.

Formation initiale

Le service national commence par une formation militaire initiale de 1 mois (vie en collectivité, sport, combat, secourisme, discipline, civisme, valeurs militaires, etc.).

Mission sur le territoire national

Vous effectuez ensuite une mission de 9 mois dans une unité militaire, en métropole ou en outre-mer, exclusivement sur le territoire national.

Un poste vous est proposé en amont de l’incorporation (avant la formation militaire initiale).

Tous les postes sont ouverts aux femmes et aux hommes.

Exemples des missions exercées : missions Sentinelle, patrouilles, garde, soutien logistique, transport, soutien administratif.

  À savoir

Des missions d’expertise (intelligence économique, ingénierie, etc.) sont destinées aux jeunes disposant d’expertises et de qualifications dédiées.

Il existe plusieurs voies pour déposer votre candidature.

Informations lors la journée de mobilisation (ex-JDC)

Vous êtes convoqué à la journée de mobilisation (ex-JDC) pendant l’année de vos 17 ans.

Lors de cette journée, vous pouvez exprimer votre intérêt pour le service national en complétant un questionnaire détaillé destiné à mieux identifier vos compétences et motivations.

Après la journée, vous confirmez votre candidature via l’application Défense+.

Vous serez convoqué pour une sélection : entretien, visite médicale initiale et contrôle de sécurité.

Vous recevrez une réponse avant le 31 mars de l’année d’incorporation.

  À savoir

Les jeunes Français établis à l’étranger pourront également candidater selon des modalités adaptées à préciser.

Candidature en ligne

Vous pouvez postuler en ligne sur le site de chaque armée :

Accompagnement d’un Cirfa et numéro dédié

Vous pouvez demander l’accompagnement d’un Cirfa en contactant le plus proche de chez vous.

Où s’adresser ?

Centre d'information et de recrutement des forces armées (Cirfa)

Numéro dédié

Vous pouvez contacter un numéro de téléphone dédié :

Où s’adresser ?

09 70 84 51 51 (numéro d’appel non surtaxé)

Pendant votre service national, vous touchez une solde d’environ 800 € brut par mois.

 À noter

Pour les boursiers, la solde n’est pas prise en compte dans les ressources pour l’attribution d’une bourse.

Vous êtes nourri et logé (en caserne).

Vous bénéficiez de la carte SNCF militaire (75 % de réduction sur les lignes nationales).

Vous bénéficiez de 21 jours de permissions pendant les 10 mois de votre service national.

Parcoursup

Le service national peut être réalisé comme année de césure.

Vous pouvez soit conserver votre vœu d’affectation, soit recandidater en valorisant l’expérience acquise.

Réserve militaire

Vous rejoignez la réserve opérationnelle de disponibilité pour 5 ans.

Parcours du candidat au service national
Parcours du candidat au service national

Le document présente, sous forme de frise, les étapes successives du parcours d’un candidat souhaitant intégrer le service national au sein des armées françaises. Il met en évidence six phases principales, décrites ci-dessous :

  • Candidature
  • Pré-sélection
  • Visite médicale & habilitation
  • Formation militaire initiale (1 mois)
  • Mission en unité (9 mois)
  • Intégration en réserve

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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