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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Fiche pratique

Volontariat dans les armées

Vérifié le 18/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée minimale de 3 mois. Vous pouvez servir dans l’armée de Terre, de l’Air, la Marine, la Gendarmerie ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Le volontariat dans les armées permet de s’initier aux métiers des armes et de la défense.

Vous vous engagez auprès de l’une des armées suivantes :

  • Armée de Terre
  • Marine nationale
  • Armée de l’Air
  • Gendarmerie nationale
  • Service de santé des armées.

Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat d’engagement volontaire dans les armées.

Seul le contrat d’engagement fera de vous un soldat professionnel.

 À noter

Si vous avez moins de 25 ans, le service militaire volontaire (SMV) vous permet d’acquérir une formation ou une expérience professionnelle.

Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

  • Avoir la nationalité française
  • Avoir au moins 17 ans et 26 ans au plus à la date de votre candidature
  • Être reconnu apte physiquement et médicalement
  • Avoir fait la journée de mobilisation (anciennement appelée journée défense et citoyenneté, JDC)
  • N’avoir aucune condamnation sur le bulletin n°2 du casier judiciaire.

L’accès au volontariat dans les armées est sélectif.

Il dépend des éléments suivants :

  • Nombre de postes proposés
  • Tests physiques
  • Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les aspirants.

Pour devenir volontaire des armées, les démarches dépendent de l’armée que vous souhaitez rejoindre :

Votre contrat de volontaire dépend de l’armée que vous rejoignez :

  • En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

    La durée de votre période d’essai est, selon la durée du contrat, l’une des suivantes :

    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an.

    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an.

      À savoir

    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

  • En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

    La durée de votre période d’essai est, selon la durée du contrat, l’une des suivantes :

    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an.

    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an.

      À savoir

    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

  • En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

    La durée de votre période d’essai est, selon la durée du contrat, l’une des suivantes :

    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an.

    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an.

      À savoir

    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

  • En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l’Intérieur.

    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

    La durée de votre période d’essai est, selon la durée du contrat, l’une des suivantes :

    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an.

    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an.

      À savoir

    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

  • En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

    La durée de votre période d’essai est, selon la durée du contrat, l’une des suivantes :

    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois
    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an.

    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois
    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an
    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an
    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an.

      À savoir

    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

Discipline

En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

Rémunération

Votre activité en tant que volontaire des armées est rémunérée.

Vous touchez une solde mensuelle.

Son montant dépend de votre grade.

Montant mensuel de la solde

Grade

Solde mensuelle

Soldat (ou matelot)

791,92 €

Caporal (ou quartier-maître de 2e classe)

822,03 €

Caporal-chef (ou quartier-maître de 1re classe)

867,07 €

Sergent (ou second maître)

912,26 €

Aspirant

937,30 €

  À savoir

En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d’une indemnité spéciale.

En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).

Avancement

En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.

Vous pouvez ensuite être promu jusqu’au grade de sergent.

Vous pouvez être nommé au grade d’aspirant si vous avez suivi une formation.

 À noter

En tant que volontaire, vous pouvez obtenir la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour votre expérience au cours du volontariat.

Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit.

Vous devez vous adresser au service auprès duquel l’inscription a été faite.

Vous devez respecter un délai qui dépend de la durée de votre contrat.

Ce délai est l’un des suivants :

  • 1 mois au moins avant la fin si votre contrat est de moins de 1 an
  • 3 mois au moins avant la fin si votre contrat est de 1 an ou plus.

Fin anticipée

Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

  • Engagement professionnel dans les armées
  • Raison de santé
  • Motif disciplinaire
  • Perte de la nationalité française.

  À savoir

Vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.

Fin du contrat et réserve opérationnelle

Votre contrat prend fin au terme fixé.

Si vous menez votre volontariat jusqu’à la fin de votre contrat, vous pouvez ensuite intégrer la réserve opérationnelle des armées.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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