Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Vérifié le 27/04/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous constatez la disparition de votre enfant mineur. Vous pensez à une fugue, voire à un enlèvement, et vous voulez savoir comment agir ? Vous devez tout d’abord le rechercher auprès de vos proches. Toutefois, si vous jugez la disparition inquiétante, vous devez alerter les services compétents. Voici les informations à connaître.
Si votre enfant a disparu et que vous n’arrivez pas à le contacter, vous devez tout d’abord le rechercher auprès de ses amis, de vos voisins, des membres de votre famille.
Vous devez également le rechercher dans les lieux qu’il a l’habitude de fréquenter (parc, terrain de jeux,…).
Vous pouvez contacter son établissement scolaire ou le lieu qui en a la garde (exemples : centre aéré, club de sport).
Il est conseillé de vous renseigner sur l’horaire auquel votre enfant est reparti seul.
De même, il est recommandé de vérifier si votre enfant est parti avec des affaires (pièce d’identité, argent, vêtements, sacs, téléphone portable,…).
Il n’existe pas de définition précise de la disparition inquiétante.
Néanmoins, le caractère inquiétant de la disparition peut découler des indices suivants :
Départ sans affaires personnelles
Vulnérabilité particulière du mineur (par exemple en raison de son jeune âge, d’un problème de santé, d’un handicap ou de difficultés personnelles connues comme un conflit familial ou un harcèlement)
Découverte d’un courrier suicidaire ou de menaces
Suspicion de radicalisation.
En pratique, les forces de l’ordre apprécient le caractère inquiétant au regard de l’ensemble des circonstances, notamment le degré d’autonomie de l’enfant, son comportement habituel et les conditions de sa disparition.
En cas de disparition inquiétante, y compris une fugue, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie.
Vous pouvez vous adresser au service de police ou de gendarmerie de votre choix.
Le fait de contacter le service le plus proche peut permettre une intervention plus rapide, mais ce n’est pas une obligation.
Pour contacter la police ou la gendarmerie, vous pouvez appeler le 17.
La disparition inexpliquée d’un mineur est une situation d’urgence.
Vous pouvez aussi vous rendre directement dans un commissariat ou une gendarmerie. Leurs locaux sont ouverts au public 24h/24. Une photographie récente de l’enfant vous sera demandée..
Dès la déclaration, les services de police ou de gendarmerie lancent une enquête pour retrouver l’enfant.
L’enquête comprend les phases suivantes :
Collecte d’informations auprès des proches et des témoins
Surveillance des déplacements possibles, notamment en vérifiant les caméras de surveillance, les gares et les aéroports.
Uniquement en cas d’enlèvement, le procureur de la République peut décider de déclencher le dispositif Alerte enlèvement.
Ce dispositif permet d’alerter les médias et de diffuser le signalement de l’enfant enlevé.
Toutefois, le déclenchement de cette alerte n’est pas systématique. Il est soumis aux conditions suivantes qui doit être toutes réunies :
L’enlèvement est avéré
La victime est mineure
La vie ou l’intégrité de l’enfant est en danger
Des informations permettent de localiser l’enfant ou le suspect.
Après le signalement, vous devez rester disponible pour les enquêteurs et leur transmettre toute nouvelle information utile.
Vous pouvez leur signaler tout élément nouveau (appel, message, témoignage).
Il est recommandé de ne pas diffuser d’informations sensibles sur les réseaux sociaux sans l’accord des forces de l’ordre, afin de ne pas perturber les recherches.
Le service téléphonique 116 000 Enfants Disparus est un numéro unique européen qui est dédié aux disparitions d’enfants.
Où s’adresser ?
Service téléphonique d’accueil et d’information à destination des familles d’enfants disparus ou enlevés
Par téléphone
116 000 (gratuit)
Accessible 7j/7 et 24h/24.
Ce numéro est géolocalisé, identifié, priorisé et non inscrit sur les factures.
Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Il a pour mission l’écoute et le soutien aux familles d’enfants disparus. Il conseille les familles dans les procédures administratives et juridiques à engager.
Il intervient également auprès des familles dans le cadre de fugues, d’enlèvements parentaux en France ou à l’étranger.
Il peut également :
aider à diffuser des avis de recherche,
accompagner les familles dans leurs démarches en France et à l’étranger,
