Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Question-réponse

À partir de quel âge un salarié peut-il partir en retraite ?

Vérifié le 14/08/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

L’âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite dépend de votre date de naissance.

Âge à partir duquel vous pouvez partir à la retraite

Vous êtes né :

Vous pouvez partir en retraite à partir de :

Entre le 1er janvier 1963 et le 31 mars 1965

62 ans et 9 mois

Entre le 1er avril 1965 et le 31 décembre 1965

63 ans

En 1966

63 ans et 3 mois

En 1967

63 ans et 6 mois

En 1968

63 ans et 9 mois

À partir du 1er janvier 1969

64 ans

Vous pouvez partir en retraite anticipée avant l’âge minimum de départ si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes et remplissez les conditions exigées :

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

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