Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Comment connaître ses caisses de retraite ?

Vérifié le 28/08/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Selon votre profession ou votre statut (commerçant, agriculteur, pharmacien, salarié dans le secteur privé, fonctionnaire, etc.), vous cotisez à des caisses de retraite différentes, appelées également régimes de retraite.

Généralement, vous cotisez à une caisse de retraite de base et à une caisse de retraite complémentaire.

Ces cotisations sont obligatoires et vous donnent droit à des pensions de retraite.

Vous pouvez retrouver la liste des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé au cours de votre carrière et leurs coordonnées sur le site officiel Info Retraite dans votre compte retraite en utilisant le service Ma carrière / Mes régimes de retraite :

Service en ligne
Info Retraite – Mon compte retraite

En plus des caisses de retraite de base et complémentaires obligatoires, vous pouvez bénéficier de produits d’épargne retraite supplémentaires (individuel ou collectif).

Vous en bénéficiez si vous, ou l’un de vos employeurs, avez cotisé, de façon facultative, auprès d’un ou plusieurs organismes de gestion de retraite supplémentaire.

Vous pouvez également retrouver les coordonnées des organismes de gestion auprès desquels vous avez un contrat d’épargne dans votre compte retraite à la rubrique Mon épargne retraite.

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

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