Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d’épisode de pollution :

• Réduction des vitesses maximales autorisées
• Circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l’air

Le préfet précise le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés.

Dans tous les cas, les véhicules suivants ont l’interdiction de rouler :

• Véhicules sans certificat qualité de l’air
• Véhicules dont le certificat qualité de l’air correspond aux catégories les plus polluantes

Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :

• Le niveau d’information signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
• Le niveau d’alerte signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou pour l’environnement.

L’information sur la qualité de l’air est actualisée tous les jours.

• Dans votre région : consultez le site de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQAI)
• À l’échelle nationale : consultez le site de Prev’air.

Consultez l’application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.

Pour savoir si la circulation différenciée est mise en place sur votre territoire, consultez le service Vigilance atmosphérique :

De plus, l’information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h (journaux, télévision, radio).

Pour connaître le dispositif mis en place dans votre département lors d’un épisode de pollution, consultez le site de votre préfecture.

Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.

Tout conducteur d’une voiture particulière (VP) qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Le véhicule peut être immobilisé.