Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)
Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous venez d’acquérir un véhicule et vous vous demandez quel est son classement pour pouvoir commander une vignette Crit’Air ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
La vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) permet de classer les véhicules en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le niveau des émissions de polluants est élevé.
La vignette Crit’Air concerne les véhicules à moteur des catégories M, N et L : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd…
Toutefois, l’accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées.
Les sites Itinériz et Bison Futé permettent de connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Service en ligne Itinériz : liste des ZFE et simulation de trajets
Outil de recherche Bison futé : consulter la carte des zones à faibles émissions (ZFE-m)
Exemple
Dans la ZFE-m de la Métropole du Grand Paris, les véhicules légers (PTAC ⩽ 3,5 tonnes) non classés ou portant la vignette Crit’Air 5, Crit’Air 4 ou Crit’Air 3 ne peuvent pas circuler du lundi au vendredi, de 8h à 20h, hors jours fériés.
Cette restriction de circulation s’applique aux poids-lourds 7 jours sur 7, de 8h à 20h.
Vous devez coller la vignette à l’avant du véhicule de manière qu’elle soit visible depuis l’extérieur.
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd…. : à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
Consulter une vidéo pour savoir comment apposer la vignette Crit’Air
La vignette Crit’Air est délivrée sans limitation de durée et n’a pas besoin d’être renouvelée.
Ainsi, un véhicule conserve la même vignette Crit’Air tout au long de sa vie. Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu’elle reste lisible.
À savoir
La vignette Crit’Air est conçue de manière sécurisée et ne peut pas être transférée d’un pare-brise à un autre.
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 €. En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 €.
