Pour consulter la date de la prochaine collecte, rendez-vous sur le site de l’Etablissement français du sang (EFS).
Avant de vous inscrire, veuillez consulter les conditions de présentation ainsi que les contre-indications disponibles sur le site de l’EFS.
Pour chaque don, il est demandé de se présenter avec une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
Formulaire
Convention-type de Pacs (Formulaire 15726*02)
Vérifié le 16/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire disponible uniquement en français.
Permet de rédiger la convention de Pacs qui fixe les règles entre les 2 partenaires.
Vous devez cocher les cases correspondant à votre situation, renseigner les rubriques qui s’y rapportent, dater et
signer tous les 2 cette convention de Pacs.
À compléter par la déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité.
La démarche est gratuite.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Modifié le 10 octobre 2022