Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.

Consulter le texte intégral de l’arrêté

Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.

Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.

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Service en ligne

Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d’une entreprise (Service en ligne)

Vérifié le 30/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce service vous permet de retrouver facilement les numéros Siret ou Siren de votre entreprise.

Vous pouvez aussi l’utiliser pour connaître les informations juridiques et financières d’une autre entreprise que la vôtre.

Les recherches se font par nom, raison sociale, Siret ou Siren.

Accéder au service en ligne  

Direction interministérielle du numérique (Dinum)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
• Changer le nom de la société
• Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d’une association ?
• Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
• Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
• Comment savoir si une entreprise fait l’objet d’une procédure collective ?
• Création d’entreprise : faire une étude de marché
• Droit au compte en cas de refus d’ouverture d’un compte professionnel
• Mentions obligatoires sur une facture
• Quels sont les numéros d’identification d’une entreprise ?
• Tout savoir sur la facturation
• Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?

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