Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.
Consulter le texte intégral de l’arrêté
Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.
Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.
Modèle de document
Déclarer une reprise d’activité rémunérée à sa caisse de retraite (Modèle de document)
Vérifié le 21/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Fonction
Destinataire
Adresse du destinataire
Commune, le Date,
(Lettre recommandée avec AR)
Objet : Déclaration de reprise d’une activité professionnelle
Madame / Monsieur,
J’ai repris une activité professionnelle en date du Date du 1er jour de la reprise d’activité, pour une rémunération mensuelle de Montant de la rémunération.
Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de ma nouvelle situation.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Modifié le 10 octobre 2022