Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.
Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.
Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.
L’aide au retour peut comprendre les éléments suivants :
Assistance administrative et matérielle pour préparer le voyage (réservation des billets de transport aérien, aide à l’obtention des documents de voyage, acheminement à l’aéroport)
Prise en charge des frais de transport
Aide financière, appelée allocation forfaitaire, versée en une seule fois au moment du départ ou dans le pays de retour
À titre exceptionnel, allocation forfaitaire complémentaire de 150 € si l’étranger dispose d’un document de voyage ou se charge de l’obtenir
Allocation destinée à faciliter la réinsertion dans le pays de retour
Éventuellement, aide technique et suivi de projet
Attention :
les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Confédération suisse, d’Andorre, de Monaco, de San Marin ou du Vatican ne peuvent pas bénéficier des allocations forfaitaires.
Montant de l’allocation forfaitaire
Le montant de l’allocation financière dépend du pays d’origine et du nombre de personnes composant une même famille quittant la France.
à titre exceptionnel, la direction de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (Ofii) peut décider d’accorder une majoration de cette aide financière. Le montant de cette majoration ne peut pas dépasser 1 200 €.
