Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.
Consulter le texte intégral de l’arrêté
Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.
Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.
Question-réponse
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permet de compenser financièrement les conséquences de votre handicap sur votre activité professionnelle. Vous êtes concerné par cette aide si vous êtes travailleur exerçant une activité non salariée. Cette aide est accordée si vous avez aménagé votre poste ou environnement de travail et que des frais perdurent après ces aménagements. Elle est attribuée par l’Agefiph. Vous devez au préalable faire une demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap.
L’aide s’adresse également aux employeurs du secteur privé ou du secteur public industriel et commercial.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail – Formation
-
Aides financières pour l’embauche d’un travailleur handicapé
Ressources humaines
Pour en savoir plus
-
Site du Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
-
Dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
-
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Modifié le 10 octobre 2022