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Nuisances sonores

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Pour réglementer le bruit sur le territoire communal, la Ville a fixé un arrêté qui vise les nuisances sonores causées par le comportement d’un individu, d’activités, d’établissements diffusant de la musique amplifiée ou encore de chantiers.

Consulter le texte intégral de l’arrêté

Conformément à ce qui est prescrit dans la « charte pour des chantiers supportables », la tenue des chantiers et travaux bruyants est interdite en semaine de 20h à 7h ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés, sauf « en cas d’urgence ou d’impératif de sécurité ». Des dérogations exceptionnelles à cette règle peuvent être accordées par le maire, avec l’obligation d’informer les riverain·e·s au moins 48h avant des travaux bruyants ne pouvant être réalisés que la nuit ou en dehors des jours de semaine. Consulter les infos riverain·e·s du moment.

Pour tout signalement, veuillez contacter la mairie par mail à mairie@mairie-arcueil.fr ou par courrier à l’adresse 10 avenue Paul Doumer BP 80037 94111 Arcueil cedex.

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Question-réponse

DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?

Vérifié le 30/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.

Vous devez constituer votre DSE sur internet pour faire une demande de bourse et/ou de logement.

Pour l’année universitaire 2023-2024, vous devez saisir votre demande entre le 30 mars et le 31 mai 2023.

Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur Parcoursup.

Si vous n’avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d’étudiant ou sur l’imprimé de confirmation d’inscription au bac.

Vous devez joindre à votre DSE la copie des pièces suivantes :

  • Votre propre avis fiscal 2022 sur les revenus perçus en 2021 et celui de vos parents (si vous n’avez pas d’avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)
  • Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s’ils sont également étudiants

 À noter

si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l’extrait du jugement de divorce vous confiant à l’un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S’il n’y a pas de pension alimentaire, l’avis d’imposition de l’autre parent doit être transmis.

Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :

  • Vous devez joindre une attestation de l’organisme.

  • Vous devez joindre une attestation de l’organisme.

  • Vous devez joindre une attestation sur l’honneur de vos parents indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et leur montant.

  • Vous devez joindre une attestation de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

À la fin de la constitution de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.

Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

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Modifié le 10 octobre 2022

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