Formulaire
Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)
Vérifié le 23/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d’un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Dépôt de plainte et main courante : rendez-vous en ligne
La Préfecture de Police a mis en place le dispositif « Police Rendez-Vous » qui consiste à réserver un créneau en ligne pour porter plainte ou déposer une main courante dans le commissariat de police de son choix pour limiter son temps d’attente.
Contrairement à la pré-plainte en ligne, les rendez-vous peuvent être pris pour tout type de fait et dans tout commissariat répertorié dans l’application. Pour rappel, contrairement à une plainte, la main courante vise à signaler des faits sans volonté d’entamer des poursuites pénales.
Cliquez sur ce lien pour prendre rendez-vous.
Modifié le 10 octobre 2022