Formulaire
Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d’impôt en faveur des entreprises.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d’activité ?
- Crédit d’impôt famille (CIF)
- Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)
- Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
- Fermeture volontaire d’activité : cessation d’activité d’une entreprise
- Impôt sur le revenu – Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus d’une activité accessoire ?
- Impôt sur le revenu – Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
- Impôt sur le revenu – Revenus d’une location meublée
- Mettre en location sa résidence principale (en faire un meublé de tourisme)
- Mettre en location sa résidence secondaire (en faire un meublé de tourisme)
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d’affaires ?
- Quelles entreprises peuvent choisir l’imposition des bénéfices sur le revenu ?
- Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l’impôt sur le revenu ?
- Régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM)
- Régime fiscal et social de la micro-entreprise
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un entrepreneur individuel
- Tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité d’un micro-entrepreneur
Dépôt de plainte et main courante : rendez-vous en ligne
La Préfecture de Police a mis en place le dispositif « Police Rendez-Vous » qui consiste à réserver un créneau en ligne pour porter plainte ou déposer une main courante dans le commissariat de police de son choix pour limiter son temps d’attente.
Contrairement à la pré-plainte en ligne, les rendez-vous peuvent être pris pour tout type de fait et dans tout commissariat répertorié dans l’application. Pour rappel, contrairement à une plainte, la main courante vise à signaler des faits sans volonté d’entamer des poursuites pénales.
Cliquez sur ce lien pour prendre rendez-vous.
Modifié le 10 octobre 2022