Formulaire
Demande de convention Anah avec travaux (loyer social, très social, intermédiaire) (Formulaire 14039*06)
Vérifié le 21/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) afin d’obtenir une subvention pour réaliser des travaux dans un logement à loyer intermédiaire, social ou très social.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Dépôt de plainte et main courante : rendez-vous en ligne
La Préfecture de Police a mis en place le dispositif « Police Rendez-Vous » qui consiste à réserver un créneau en ligne pour porter plainte ou déposer une main courante dans le commissariat de police de son choix pour limiter son temps d’attente.
Contrairement à la pré-plainte en ligne, les rendez-vous peuvent être pris pour tout type de fait et dans tout commissariat répertorié dans l’application. Pour rappel, contrairement à une plainte, la main courante vise à signaler des faits sans volonté d’entamer des poursuites pénales.
Cliquez sur ce lien pour prendre rendez-vous.
Modifié le 10 octobre 2022