• Voiture de catégorie M1
• Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
• Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

La taxe ne s’applique pas aux véhicules utilitaires.

Handicap

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s’applique pas aux véhicules suivants :

• Véhicule accessible en fauteuil roulant
• Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire.
• Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire.

Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d’immatriculation (carte grise).

Véhicule à faibles émissions

La taxe ne s’applique pas aux véhicules suivants :

• Véhicule électrique et/ou à hydrogène
• Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids) du véhicule est fixée à 10 € par kg à partir de 1 800 kg.

La taxe sur la masse en ordre de marche est plafonnée en 2023 à 50 000 € en additionnant le malus CO2 et le malus au poids.

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, la taxe sur la masse en ordre de marche ne s’applique pas.

Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d’immatriculation (carte grise).

Véhicule transformé

Une réduction du malus au poids s’applique à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.

La 1ère immatriculation doit intervenir en 2022 ou 2023.

Par exemple, un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus au poids).

La taxe sur la masse en ordre de marche s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.

Le coût du certificat d’immatriculation (carte grise), qui comprend la taxe sur la masse en ordre de marche, est inclus dans la facture si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus au poids lorsque vous faites la démarche d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS.

C’est la date de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :