Vous êtes concerné si vous êtes étranger (sauf européen). Un volontaire européen n’a pas besoin de titre de séjour.

Conditions

Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

• Votre mission de volontariat s’effectue auprès d’une fondation ou d’une association reconnue d’utilité publique
• L’association ou la fondation a un caractère social ou humanitaire
• Vous détenez un visa de long séjour
• Vous avez signé un contrat de volontariat avant votre entrée en France
• Vous prenez l’engagement de quitter la France à la fin de votre mission
• L’association ou la fondation a attesté de votre prise en charge
• L’association ou la fondation est agréée pour faire appel à des volontaires

Caractéristiques de la mission de volontariat

Votre mission de volontaire doit être d’intérêt général. Elle doit viser une des actions suivantes :

• Promouvoir l’autonomie et la protection des personnes, renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions
• Mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France

Vous devez déposer votre demande d’APS à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (renseignez-vous sur le site internet de la préfecture) dans le mois suivant votre entrée en France.

Pièces à fournir :

• Visa de long séjour
• Copie intégrale d’acte de naissance comportant les mentions les plus récentes

• Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

• Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

• 3 photos. Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

• Contrat de volontariat
• Copie de la décision d’agrément de l’association ou de la fondation auprès de laquelle vous effectuez votre volontariat
• Lettre par laquelle vous vous engagez à quitter le territoire à la fin de votre contrat

L’APS vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.

L’APS est délivrée pour une durée égale à celle inscrite dans votre contrat de volontariat.

La délivrance d’une APS pour effectuer une mission de volontariat est gratuite.