Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité

Service en ligne

Demande en ligne de permis de conduire en cas de fin de validité (Service en ligne)

Vérifié le 24/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Il vous permet de faire une demande de renouvellement de titre pour fin de validité du permis.

Vous avez besoin des éléments suivants :

• Photo-signature numérique. Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
• Pièces justificatives au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile)
• Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l’avancement de l’instruction et de la production du permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
• Demande de permis de conduire : quelle pièce d’identité peut-on présenter ?
• Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
• Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
• Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
• Permis D : transport de personnes – plus de 8 passagers
• Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
• Permis D1E : transport de personnes – 16 passagers et remorque de + de 750 kg
• Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
• Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
• Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
• Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
• Permis poids lourd de catégorie C  : plus de 3,5 tonnes
• Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?
• Suspension administrative du permis de conduire
• Suspension judiciaire du permis de conduire

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.