Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport (Service en ligne)
Vérifié le 20/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Il faut renseigner certains éléments concernant votre identité et celle de vos parents.
Conservez le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut ensuite vous rendre à la mairie pour finaliser la demande avec les documents justificatifs.
La mairie récupérera vos données grâce au n° de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
Attention :
la pré-demande concerne uniquement un dossier déposé en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?
- Passeport d’un majeur : en cas de perte
- Passeport d’un majeur : en cas de vol
- Passeport d’un majeur : première demande
- Passeport d’un mineur : première demande
- Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022