Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Service en ligne

Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) (Service en ligne)

Vérifié le 03/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet au futur particulier employeur qui n’est pas encore adhérent à Urssaf service Cesu, d’adhérer pour la 1re fois au Cesu.

Accéder au service en ligne  

Urssaf

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Accueil familial d’une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
• Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d’un salarié
• Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
• Comment les réductions et crédits d’impôt sont-ils versés ?
• Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
• Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
• Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.