Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Vérifié le 16/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.

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Quels sont les documents obligatoires à avoir ?

Vous devez être en possession des documents suivants :

• Permis plaisance
• Carte de circulation
• Contrat de location du bateau ou du prêt signé

 Attention :

si vous suivez une initiation sous la responsabilité d’un moniteur diplômé, vous n’avez pas à être en possession d’un permis plaisance. Le permis plaisance n’est pas nécessaire non plus si le scooter que vous utilisez est à bord d’un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé.

Quelles sont les règles de navigation ?

Vous devez respecter des règles de distance de navigation qui varient en fonction du nombre de place sur le scooter.

• Scooter à 1 place
• 2 places minimum

Vous pouvez vous déplacer jusqu’à 2 milles nautiques d’un abri, soit environ 3,7 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l’utilisation d’un scooter des mers est interdite la nuit.

Vous pouvez vous déplacer jusqu’à 6 milles nautiques d’un abri, soit environ 11 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l’utilisation d’un scooter des mers est interdite la nuit.

Quel est le matériel de sécurité obligatoire ?

La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d’un abri.

•   Jusqu’à 2 milles nautiques d’un abri

  Vous devez avoir le matériel de sécurité suivant :

  • Équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée
  • Moyen de repérage lumineux individuel étanche (par exemple, lampe flash) ayant une autonomie d’au moins 6 heures
  • Dispositif de remorquage (point d’ancrage et bout de remorquage)
  • Pompe à eaux
  • Moyen de connaître les heures et coefficient de marée
•   Entre 2 et 6 milles nautiques d’un abri

  Vous devez vous équiper d’une liste de matériels de sécurité. Reportez-vous à la documentation relative à l’équipement de sécurité des navires de plaisance du ministère en charge de la mer.

Textes de référence

• Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires « Division 240 »

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite

• Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français

Questions ? Réponses !

• Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Et aussi

• Navigation de plaisance

  Loisirs – Sports – Culture

Pour en savoir plus

• Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Les loisirs nautiques en mer

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.