Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage…) quand on perçoit des prestations familiales ?
Vérifié le 13/03/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
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Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne :
Service en ligne
Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)Si vous n’avez pas de compte Caf, vous pouvez en créer un. Il vous faut :
- Votre numéro de Sécurité sociale si vous en possédez un (numéro présent sur votre carte vitale)
- Votre pièce d’identité.
À savoir
Si vous vous mettez en couple et que vous ne percevez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre Caf : votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits. Pour la Caf, il n’est pas nécessaire d’être marié ou pacsé pour être considéré comme vivant en couple.
Où s’adresser ?
En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation
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Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Service en ligne
Déclaration de changement d’adresseSi vous n’avez pas de compte Caf, vous pouvez en créer un. Il vous faut :
- Votre numéro de Sécurité sociale si vous en possédez un (numéro présent sur votre carte vitale)
- Votre pièce d’identité.
En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation
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Vous devez signaler notamment les événements suivants :
- Vous avez trouvé du travail
- Vous êtes au chômage après vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
- Vous êtes à la retraite
- Vous êtes en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité
- Vous travaillez en France pour un employeur étranger
- Vous travaillez à l’étranger.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne :
Service en ligne
Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)Si vous n’avez pas de compte Caf, vous pouvez en créer un. Il vous faut :
- Votre numéro de Sécurité sociale si vous en possédez un (numéro présent sur votre carte vitale)
- Votre pièce d’identité.
En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation
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Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en union libre (vie maritale, concubinage).
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne :
Service en ligne
MSA – Espace particuliersÀ savoir
Si vous vous mettez en couple et que vous ne touchez pas de prestations familiales, renseignez-vous auprès de votre MSA. Votre nouvelle situation peut vous ouvrir des droits.
En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation
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Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Service en ligne
Déclaration de changement d’adresseÀ noter
Cette information permet à la MSA de réajuster vos droits. Si vous ne le faites pas, vous risquez d’être en situation de fraude et des pénalités vous seront demandées.
Si vous changez de département, vous serez automatiquement affilié à votre future MSA.
En savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation
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Vous devez signaler notamment les événements suivants :
- Vous avez trouvé un travail
- Vous êtes demandeur d’emploi
- Vous avez pris votre retraite.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation via internet.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :
Service en ligne
MSA – Espace particuliersEn savoir plus si vous avez oublié de déclarer votre situation
Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d’un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s’agir de l’arrivée ou du départ du foyer d’un enfant ou d’une personne à charge.
La démarche à suivre varie selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA) :
Pour en savoir plus
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Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
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Ministère chargé de la fonction publique
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022