Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?
Vérifié le 07/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d’accéder à internet sans abonnement et même gratuitement dans plusieurs lieux et bâtiments publics.
L’espace public numérique offre la possibilité de se connecter à internet et d’utiliser du matériel informatique.
Il est également possible de participer à des activités encadrées pour apprendre (ou se perfectionner) à utiliser l’informatique et internet (ateliers collectifs par exemple).
Du matériel est mis à votre disposition : ordinateurs, imprimantes, scanners, webcams…
Certains de ces espaces sont généralistes, d’autres sont spécialisés dans certaines activités (vidéo et photo numériques) ou sont dédiés à certains publics (demandeurs d’emploi, seniors…).
La connexion à internet et la participation aux ateliers peuvent être payantes.
Lorsque vous utilisez ces services, vous devez respecter le règlement intérieur de l’espace.
De nombreuses bibliothèques publiques proposent une connexion internet gratuite pour tous leurs usagers.
Certaines bibliothèques mettent des ordinateurs à votre disposition. Une connexion en libre service peut également être proposée, vous devez alors amener votre propre matériel (ordinateur, tablette…).
La connexion peut se faire sans fil (par Wifi) ou à l’aide d’un câble (dans ce cas, il peut être demandé de fournir votre propre câble).
Il est parfois nécessaire de se créer un compte (avec un identifiant et un mot de passe) pour se connecter. Il peut également être demandé de respecter une charte d’utilisation.
De nombreuses villes proposent un accès à internet gratuit via un réseau Wifi à partir de divers lieux publics : places, jardins…
Un panneau ou tout autre signe indique généralement qu’il est possible de se connecter dans le lieu.
La création d’un compte (avec un identifiant et un mot de passe) est souvent nécessaire pour se connecter. Il peut également être demandé de respecter une charte d’utilisation.
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
