Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Impôt sur le revenu : calcul et paiement  > Impôt sur le revenu – Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu – Quels moyens de paiement peut-on utiliser ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Depuis le 1er janvier 2019, votre impôt sur le revenu est prélevé (prélèvement à la source).

Le mode de prélèvement dépend de votre situation :

• Salarié
• Retraité
• Autres cas

L’impôt sur le revenu est prélevé par votre employeur sur votre salaire.

L’impôt sur le revenu est prélevé par votre caisse de retraite sur votre pension.

L’impôt sur le revenu est prélevé sur votre compte bancaire directement par les impôts.

Textes de référence

• Code général des impôts : articles 1680 à 1681

  Montant maximum pour payer les impôts et taxes en espèces

• Code général des impôts : article 1681 sexies

  Paiement par virement ou par prélèvement

• Code général des impôts : article 1681 septies

  Paiement par télérèglement

Services en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace Particulier

  Téléservice

• Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Quand doit-on payer ses impôts ?

• Impôt sur le revenu – Peut-on payer par acomptes ?

Et aussi

• Impôt sur le revenu – Prélèvement à la source

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Je choisis mes modes de paiement

  Ministère chargé des finances

• Le paiement direct en ligne des impôts

  Ministère chargé des finances

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.