Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1^er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Vérifié le 07/02/2025 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour poser des panneaux photovoltaïques (panneaux solaires) sur votre toit, car vous modifiez l’aspect extérieur de votre bâtiment.

Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune. :

•  Cas général

  Où s’adresser ?

  Mairie

  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place :

  •  Sur internet

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

    Service en ligne
    Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’urbanisme

  •  Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d’un formulaire :

    Formulaire
    Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

    Cerfa n° 16702*03

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé de l’urbanisme

    Pour vous aider à remplir le formulaire :

    • Notice – Permis de construire, d’aménager, de démolir, déclaration préalable 
    • Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher 

    Formulaire annexe :

    • Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet 

    • Annexe aux formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme : Références cadastrales complémentaires 
•  À Paris

  Vous devez remplir et transmettre votre dossier au Bureau accueil et service à l’usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

  Service en ligne
  Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

  Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d’urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.

  Accéder au service en ligne  

  Ville de Paris

Textes de référence

• Code de l’urbanisme : article R*421-17

  Travaux sur construction existante nécessitant une DP

• Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l’autorisation d’exploiter les installations de production d’électricité

  Autres autorisations

Services en ligne et formulaires

• Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme

  Téléservice

• Bureau accueil et service à l’usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

  Téléservice

• Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Faut-il une autorisation d’urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?

• Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?

• Qui peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) ?

Et aussi

• Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment

  Logement

• Déclaration préalable (DP)

  Logement

• Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

  Logement

• Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)

  Papiers – Citoyenneté – Élections

Pour en savoir plus

• Panneaux solaires : choisir son installateur

  Agence de la transition écologique (Ademe)

• Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité

  Agence de la transition écologique (Ademe)

• Panneaux solaires : les primes

  Ministère chargé de l’économie

• Autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité

  Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

© Direction de l’information légale et administrative

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.