Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Rénovation énergétique : comment cumuler l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’ ?
Vérifié le 25/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les Banques Populaires et les Caisses d’Épargne proposent un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov’.
Ce nouveau dispositif sera progressivement proposé par le Crédit Mutuel, le CIC, le Crédit Agricole et La Banque Postale d’ici la fin du 1er trimestre 2023.
Les travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale (celle-ci doit être occupée au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure).
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez transmettre à la Banque Populaire ou à la Caisse d’Épargne la décision délivrée par l’Anah vous attribuant MaPrimeRénov’.
La production de cette décision suffit à déclencher le versement de l’éco-PTZ.
Attention :
la décision d’attribution de MaPrimeRénov’ délivrée par l’Anah ne doit pas dater de plus de 6 mois avant l’émission de l’offre de l’éco-PTZ. De plus, vos travaux ne doivent pas avoir commencé plus de 3 mois avant l’émission de l’offre de l’éco-PTZ.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l’habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
Le montant de l’éco-PTZ versé en complément de MaPrimeRénov’ ne peut pas dépasser :
D’une part, le montant toutes taxes comprises (TTC) des travaux éligibles à MaPrimeRénov’
Et d’autre part, le montant de MaPrimeRénov’ effectivement versée déduction faite des autres aides cumulables (par exemple, CEE, aides pour travaux des collectivités locales)
Le montant de l’éco-PTZ accordé est d’au maximum 30 000 €.
Oui, vous pouvez cumuler l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ avec les aides suivantes :
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :
Simulateur Rechercher les aides pour la rénovation de l’habitat
Vous devez justifier que vos travaux ont été effectivement réalisés dans les 3 ans suivant l’attribution de l’éco-PTZ. Pour cela, vous devez transmettre à la banque la décision du versement de MaPrimeRénov’ délivrée par l’Anah.
