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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

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Question-réponse

Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?

Vérifié le 05/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire. De nombreuses offres existent sur l’ensemble du réseau français pour réduire le coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et apprentis. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation générale, car aucun texte n’impose l’application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l’âge.

Trajets quotidiens régionaux

  • Carte TER illico Liberté jeunes
  • Abonnement TER illico mensuel (ou hebdomadaire) jeunes

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Auvergne-Rhône-Alpes, Il faut consulter le site TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes jeunes.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Tarif jeune – de 26 ans
  • Abonnement scolaire réglementé
  • Abonnement interne scolaire
  • Abonnement élève, étudiant, apprenti

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bourgogne-Franche-Comté, il faut consulter les sites TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte scolaire, collège, lycée ou TER SNCF Bourgogne-Franche-Comte tarif jeune.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Abonnements TER BreizhGo

Ils sont destinés aux moins de 26 ans.

Ils permettent de bénéficier d’une réduction de 75 % sur le TER en Bretagne et de se déplacer de manière illimitée sur une ligne choisie, y compris le week-end. Par exemple, la ligne TER entre son domicile et son lieu d’étude ou de travail.

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bretagne, il faut consulter le site TER SNCF Bretagne abonnement jeunes.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Abonnement quotidien domicile-études
  • Abonnement quotidien des collégiens et lycéens
  • Carte REMI LIBERTÉ JEUNE

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans le Centre-Val de Loire, il faut consulter les sites TER SNCF Centre-Val-de-Loire étudiant apprenti TER SNCF Centre-Val-de-Loire abonnement collège lycée et TER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Abonnement PRIMO
  • Carte PRIMO
  • PASS’ETUDES

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes le Grand Est, il faut consulter le site TER SNCF Grand Est tarif jeunes.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Carte TER Hauts-de-France – 26 ans
  • Abonnement Scolaire Réglementé (ASR)
  • Abonnement Interne Scolaire (AIS)
  • Abonnement Élève Étudiant Apprenti (AEEA)

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Hauts-de-France, il faut consulter les sites TER SNCF Hauts-de-France Carte -26 ans ou TER SNCF Hauts-de-France scolaire.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens

  • Carte Imagine R
  • Navigo Jeunes Week-end
  • Forfait Gratuité jeunes en insertion
  • Carte scolaire Bus

  À savoir

depuis le 16 juillet 2021, les volontaires du Service Civique et du Corps européen de solidarité peuvent bénéficier d’une réduction de 50 % sur leur abonnement Navigo mensuel et hebdomadaire et sur les carnets de tickets et les billets origine-destination.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Île-de-France , il faut consulter le site Île-de-France Mobilités.

La Ville de Paris a mis en place un dispositif de remboursement intégral de la carte Imagine R pour les jeunes Parisiens (de la maternelle jusqu’au lycée).

Autres trajets 

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Gamme tempo, abonnement -26 ans annuel (ou mensuel) +
  • Gamme tempo, la Carte -26 ans
  • Abonnement Scolaire Réglementé (ASR)
  • Abonnement Interne Scolaire (AIS)

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Normandie, il faut consulter le site TER SNCF Normandie jeunes.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Abonnement scolaire (interne ou demi-pensionnaire)
  • Billet TER tarif réduits

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Nouvelle-Aquitaine, il faut consulter le site TER SNCF Nouvelle-Aquitaine.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Tarif LibertiO’ Jeunes
  • Abonnement FréquenciO’ (mensuel ou annuel)

Vous pouvez demander l’abonnement en consultant le site TER SNCF Occitanie Libertio Jeunes et le site TER SNCF Occitanie FréquentiO’.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Abonnement Tutti – 26 ans
  • Carte Mezzo

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Pays de la Loire, il faut consulter les sites TER SNCF Pays de la Loire Carte Mezzo jeune ou TER SNCF Pays de la Loire tutti illimité.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

  • Pass ZOU ! Études

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Provence-Alpes-Côte d’Azur, il faut consulter le site TER SNCF Provence-Alpes-Côte d’Azur jeunes.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

  • Carte Avantage
  • Abonnement TGV max

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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