Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Autorisation d’absence pour décès d’un proche dans la fonction publique
Vérifié le 26/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Quelle que soit votre fonction publique d’appartenance, vous pouvez bénéficier d’autorisations d’absence lors du décès d’un proche. Nous vous présentons les informations à connaître.
Fonction publique d’État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)
Certaines administrations accordent des autorisations spéciales d’absence lors du décès d’un proche.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre administration employeur.
Vous bénéficiez d’une autorisation spéciale d’absence lors du décès d’un enfant.
Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Cette autorisation d’absence ne peut pas être refusée par l’administration.
Cette autorisation d’absence est sans effet sur les droits à congés annuels.
La durée de l’autorisation d’absence varie selon que l’enfant décédé a plus ou moins de 25 ans.
Lorsque l’enfant est âgé de moins de 25 ans, la durée de l’autorisation spéciale d’absence est de 7 jours ouvrés.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’1 an à partir du décès.
Ces autorisations d’absence sont accordées lors du décès d’un enfant dont vous êtes parent et lors du décès d’un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous avez la charge effective et permanente.
La durée de l’autorisation spéciale d’absence est de 5 jours ouvrables.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’1 an à partir du décès.
Certaines collectivités accordent des autorisations spéciales d’absence lors du décès d’un proche.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur.
Vous bénéficiez d’une autorisation spéciale d’absence lors du décès d’un enfant.
Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Cette autorisation d’absence ne peut pas être refusée par l’administration.
Cette autorisation d’absence est sans effet sur les droits à congés annuels.
La durée de l’autorisation d’absence varie selon que l’enfant décédé a plus ou moins de 25 ans.
Lorsque l’enfant est âgé de moins de 25 ans, la durée de l’autorisation spéciale d’absence est de 7 jours ouvrés.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’1 an à partir du décès.
Ces autorisations d’absence sont accordées lors du décès d’un enfant dont vous êtes parent et lors du décès d’un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous avez la charge effective et permanente.
La durée de l’autorisation spéciale d’absence est de 5 jours ouvrables.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’1 an à partir du décès.
Certains établissements accordent des autorisations spéciales d’absence lors du décès d’un proche.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre établissement employeur.
Vous bénéficiez d’une autorisation spéciale d’absence lors du décès d’un enfant.
Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Cette autorisation d’absence ne peut pas être refusée par l’administration.
Cette autorisation d’absence est sans effet sur les droits à congés annuels.
La durée de l’autorisation d’absence varie selon que l’enfant décédé a plus ou moins de 25 ans.
Lorsque l’enfant est âgé de moins de 25 ans, la durée de l’autorisation spéciale d’absence est de 7 jours ouvrés.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’1 an à partir du décès.
Ces autorisations d’absence sont accordées lors du décès d’un enfant dont vous êtes parent et lors du décès d’un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous avez la charge effective et permanente.
La durée de l’autorisation spéciale d’absence est de 5 jours ouvrables.
Vous pouvez aussi bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d’1 an à partir du décès.
