Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Vérifié le 26/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers ou infirmières, les pharmaciens et certains centres médicaux peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l’exercice de leurs compétences.
Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.
Un médecin, même retraité, peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.
Les tests de dépistage sont pris en charge par l’Assurance maladie.
Vaccination des femmes
Prescription
Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations suivantes chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations.
Rubéole, rougeole et oreillons
Tétanos
Diphtérie
Poliomyélite
Coqueluche
Hépatite A et B
Papillomavirus humains
Méningocoques (A, B, C, Y et W)
Varicelle
Infections invasives à pneumocoque
Fièvre jaune
Zona
Rage
À savoir
Cette autorisation ne vaut pas pour les vaccins vivants atténués chez les femmes immunodéprimées.
Administration
Les sages-femmes sont autorisées à administrer ces mêmes vaccins chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.
À savoir
Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et administrer la vaccination contre la grippe saisonnière chez les femmes, y compris chez celles non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.
Vaccination des mineurs
Prescription
Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations suivantes chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations vigueur.
BCG
Hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l’antigène HBs
Diphtérie
Tétanos
Poliomyélite
Coqueluche
Papillomavirus humains
Infections invasives à pneumocoque
Hépatite A et B
Méningocoques (A, B, C, Y et W)
Rubéole, rougeole et oreillons
Varicelle
Fièvre jaune
Infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B
Rage
Grippe saisonnière
À savoir
Cette autorisation ne vaut pas pour les vaccins vivants atténués chez les mineurs immunodéprimés.
Administration
Les sages-femmes sont autorisées à administrer ces mêmes vaccins chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.
Vaccination des personnes de l’entourage de l’enfant ou de la femme enceinte
Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer ces vaccinations destinées aux femmes et aux mineurs dans les mêmes conditions aux personnes de l’entourage de l’enfant ou de la femme enceinte.
Les infirmiers ou infirmières peuvent vacciner contre la grippe sans prescription les personnes suivantes :
Majeurs ne présentant pas certaines allergies
Mineurs de 16 ans et plus ne présentant pas certaines allergies et pour lesquels cette vaccination est recommandée
Ils peuvent aussi administrer sans prescription aux 16 ans et plus pour lesquels la vaccination est recommandée les vaccins suivants :
Diphtérie
Tétanos
Poliomyélite
Coqueluche
Papillomavirus humains
Infections invasives à pneumocoque
Hépatite A et B
Méningocoques (A, B, C, Y et W)
Rage
Les infirmiers ou infirmières sont également autorisés à pratiquer les scarifications et injections destinées aux autres vaccinations ou aux tests tuberculiniques.
À noter
les infirmiers ou infirmières peuvent administrer sur prescription médicale le vaccin contre la variole du singe. Il en est de même pour les infirmiers ou infirmières retraités.
Les tests de dépistage sont pris en charge par l’Assurance maladie.
Les pharmaciens peuvent vacciner contre la grippe les personnes suivantes :
Majeurs ne présentant pas certaines allergies
Mineurs de 16 ans et plus ne présentant pas certaines allergies et pour lesquels cette vaccination est recommandée
Le pharmacien doit inscrire la vaccination dans le carnet de santé, de vaccination ou le dossier médical partagé de la personne vaccinée.
D’autres acteurs de santé peuvent, sous conditions, injecter le vaccin contre la grippe. Par exemple :
Préparateurs en pharmacie
Certains étudiants de 2e cycle et de 3e cycle court de pharmacie
Ils peuvent aussi administrer aux 16 ans et plus pour lesquels la vaccination est recommandée les vaccins suivants :
Diphtérie
Tétanos
Poliomyélite
Coqueluche
Papillomavirus humains
Infections invasives à pneumocoque
Hépatite A et B
Méningocoques (A, B, C, Y et W)
Rage
Une ordonnance est nécessaire.
À noter
Les pharmaciens des pharmacies d’officine désignées par l’agence régionale de santé peuvent prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.
Les préparateurs en pharmacie travaillant dans ces pharmacies peuvent l’administrer, sous la supervision du pharmacien formé à l’administration des vaccins contre la variole du singe.
Les centres de PMI sont ouverts à tous et gratuits et peuvent pratiquer toutes les vaccinations.
Les professionnels habilités sont présents dans ces établissements (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières).
Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d’autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le médecin du travail (ou l’infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.
