Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Vérifié le 30/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l’attribution d’un numéro d’inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est aussi appelé « numéro de sécurité sociale ». Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres.
Le NIR, créé à partir de l’état civil, est composé de la façon suivante :
1er chiffre | Sexe :
|
2 chiffres suivants | Année de naissance |
2 chiffres suivants | Mois de naissance |
5 chiffres suivants | Lieu de naissance :
|
3 chiffres suivants | Numéro d’ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Si vous êtes né à l’étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.
Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l’indépendance de ces pays, un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.
Exemple
91, 92, 93 ou 94 pour l’Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie
À savoir
2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.
Et aussi
-
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social – Santé
Pour en savoir plus
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Comprendre votre numéro de sécurité sociale
Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022