Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Comment participer à un chantier de jeunes bénévoles ?

Vérifié le 05/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voulez participer à un projet utile à la collectivité, vous pouvez vous inscrire pour un chantier de jeunes bénévoles. Ce dispositif propose des missions en France et à l’étranger.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Les chantiers de jeunes bénévoles proposent des activités dans des domaines variés, parmi lesquels :

  • Sauvegarde du patrimoine culturel
  • Protection de l’environnement (plantations, ramassage de déchets, balisage de sentiers…)
  • Solidarité
  • Animation

 Attention :

un chantier de jeunes bénévoles ne doit pas être confondu avec une mission humanitaire, un centre de vacances, un séjour linguistique ou un job d’été.

L’âge minimal des participants dépend du lieu du chantier :

  • 14 ans à 18 ans en France
  • 18 ans à l’étranger (quelques chantiers acceptent les jeunes à partir de 16 ans)

Aucune formation, ni qualification n’est demandée pour participer.

Pour s’inscrire dans un chantier de jeunes bénévoles, vous devez contacter une association agréée par l’État.

Où s’adresser ?

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès d’une délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes).

La plupart des chantiers se déroulent l’été.

Ils durent en moyenne 2 à 3 semaines.

Certains peuvent prolonger leurs activités pendant l’année et les week-ends.

La durée hebdomadaire du travail est la suivante :

  • 20 à 30 heures pour les adolescents
  • 30 à 35 heures pour les jeunes majeurs

Vous êtes logé et nourri.

Pour participer à un chantier, vous devez prendre à votre charge les frais suivants :

  • Participation financière
  • Transport
  • Assurance
  • Adhésion à l’association

Le coût de l’adhésion peut être plus élevé quand des activités sportives ou culturelles exigent un encadrement particulier.

En cas de difficulté financière du jeune, l’association organisatrice du chantier peut solliciter une aide de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes).

  À savoir

certains chantiers acceptent les aides financières des caisses d’allocations familiales (Caf).

Les organisateurs de chantiers de jeunes bénévoles sont soumis à une réglementation précise.

Ils doivent être agréés par l’État.

L’agrément est délivré par la préfecture du département si l’association peut justifier les point suivants :

  • Aptitude professionnelle (présence de personnel qualifié)
  • Garantie financière
  • Assurance professionnelle
  • Responsabilité civile

La préfecture du département où est situé le siège social de l’organisme peut indiquer si celui-ci est en règle.

Où s’adresser ?

Pour en savoir plus

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

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