Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Demander sa retraite après 67 ans : quelles conséquences sur le montant de la retraite ?

Vérifié le 01/01/2026 – Service Public / Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous demandez votre retraite après 67 ans, cela peut vous permettre d’augmenter le montant de votre retraite.

En effet, si vous reportez votre demande de retraite au-delà de 67 ans, vous pouvez bénéficier d’une augmentation de votre durée d’assurance (c’est-à-dire de votre nombre de trimestres) auprès de l’Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre écoulé au-delà de 67 ans.

Vous pouvez bénéficier de ce dispositif à condition de ne pas avoir, à 67 ans, le nombre de trimestres exigé pour bénéficier d’une retraite au taux maximum.

Augmenter votre durée d’assurance auprès de l’Assurance retraite vous permet de bénéficier d’un montant de retraite plus élevé de la part de l’Assurance retraite.

En effet, le montant de votre pension de l’Assurance retraite dépend de votre nombre total de trimestres d’assurance retraite, tous régimes confondus et, parmi ce nombre total de trimestres, du nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite.

La pension de retraite de l’Assurance retraite est calculée de la manière suivante :

Salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années x 50 %  x (Votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite / Votre nombre total de trimestres tous régimes confondus)

Plus votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite est proche de votre nombre total de trimestres, tous régimes confondus, plus le montant de votre pension est élevé et se rapproche de la moitié de votre salaire annuel moyen.

Les trimestres pris en compte au-delà de 67 ans sont décomptés du 1er jour du mois qui suit votre 67e anniversaire (ou à partir de votre jour anniversaire si vous êtes né le 1er jour d’un mois) jusqu’à la date fixée pour le point de départ de votre pension.

La majoration de 2,5 % est accordée que vous poursuiviez votre activité professionnelle ou non. Elle est uniquement fonction du nombre de trimestres écoulés après 67 ans.

Exemple

Si vous êtes né en 1964, vous avez droit à une retraite à taux plein :

Si, à 67 ans, vous avez moins de 170 trimestres (par exemple seulement 160 trimestres), vous pouvez attendre avant de demander votre retraite.

Un trimestre supplémentaire écoulé après vos 67 ans augmente votre durée d’assurance de 4 trimestres (160 x 2,5 %).

Si, à 67 ans, vous avez déjà 170 trimestres, vous ne pouvez pas bénéficier d’une majoration de durée d’assurance de 2,5 % mais vous pouvez continuer à travailler pour obtenir une surcote.

  • À partir de 62 ans et 9 mois si vous avez 170 trimestres tous régimes confondus
  • Ou à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.

Savoir combien de trimestres un salarié doit avoir pour avoir une retraite à taux plein

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

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