Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.
La saisie par voie dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.
En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.
Les différents types d’autorisations d’urbanisme
Question-réponse
Permis moto : comment passer du permis A2 au permis A ?
Vérifié le 10/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Pour obtenir le permis A, vous devez avoir le permis A2 depuis au moins 2 ans et suivre une formation complémentaire.
Vous pouvez suivre la formation dans un délai de 3 mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention du permis A2.
Exemple
Si vous avez eu le permis A2 le 1er août 2021, vous pouvez suivre la formation à partir du 1er mai 2023.
La formation dure 7 heures
Le programme se divise en 3 séquences.
Séquence | Durée |
Théorie | 2 heures |
Maniabilité sur plateau | 2 heures |
Circulation | 3 heures |
Pour suivre cette formation, adressez-vous à une moto-école ou à une association agréée par l’État.
Les prix sont libres.
À la fin de la formation, votre formateur vous remet une attestation de suivi.
Il n’y a pas d’examen à passer.
Attention :
cette attestation ne permet pas de conduire une moto ou un 3 roues relevant de la catégorie A. Vous devez avoir le permis correspondant.
Comment demander le permis ?
C’est la moto-école qui s’occupe de la demande de votre permis A.
Vous devez lui fournir les documents suivants :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Photo d’identité papier ou numérique (si vous fournissez une photo papier, un formulaire de dépôt photo-signature est à télécharger et à envoyer)
- Copie de votre permis A2
- Attestation de suivi de la formation permettant de passer du permis A2 au permis A
- Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national
- Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
Questions ? Réponses !
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Ministère chargé de l’intérieur
Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.
Modifié le 10 octobre 2022