Autorisations d’urbanisme

Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Question-réponse

Qu’est-ce que le socle commun de connaissances, de compétences et de culture ?

Vérifié le 09/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture concerne les élèves du CP à la 3e.

Il s’agit de l’ensemble des connaissances, compétences, valeurs et attitudes que l’élève doit acquérir pour réussir sa scolarité.

La maîtrise du socle est nécessaire pour obtenir le diplôme national du brevet.

Le socle commun se décompose en 5 domaines de formation :

  • Langages pour penser et communiquer. Il s’agit de l’apprentissage de la langue française, de langues étrangères et régionales, des langages informatiques, des médias, des arts et du corps.
  • Méthodes et outils pour apprendre. Il s’agit de l’enseignement des moyens d’accès à l’information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets et de l’organisation des apprentissages.
  • Formation de la personne et du citoyen : apprentissage de la vie en société, de l’action collective, de la citoyenneté.
  • Systèmes naturels et techniques : approche scientifique et technique de la Terre et de l’univers, qui vise à développer la curiosité, le sens de l’observation et la capacité à résoudre des problèmes.
  • Représentations du monde et l’activité humaine. Il s’agit de comprendre les sociétés dans le temps et l’espace, d’interpréter leurs productions culturelles et de connaître le monde social contemporain.

L’évaluation de l’élève est réalisée par l’enseignant.

Elle permet de connaître ses compétences et de l’aider à progresser.

Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l’évaluation de votre enfant.

Le livret scolaire unique permet de suivre l’évolution des compétences de l’élève.

Il regroupe pour chaque élève et pour chaque cycle les documents suivants :

  • Bilans périodiques du cycle en cours
  • Bilans de fin des cycles précédents et, en 1re année d’un cycle, les bilans périodiques de l’année précédente
  • Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire « savoir-nager » etc.)

Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :

1. Maîtrise insuffisante

2. Maîtrise fragile

3. Maîtrise satisfaisante

4. Très bonne maîtrise

Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant.

Service en ligne
Consulter le livret scolaire de son enfant

Se munir de ses identifiants ou via France Connect

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’éducation

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

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