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Autorisations d’urbanisme

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Les autorisations d’urbanisme permettent à la Ville de vérifier la conformité des travaux prévus. Un guichet numérique est disponible pour déposer toutes vos demandes.

La saisie par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2022 et dans le cadre de la simplification des relations entre l’administration et les citoyen·ne·s prévue par la Loi ELAN, la Ville d’Arcueil, comme toutes les communes de plus de 3 500 habitant·e·s, peut recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables), les certificats d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner.

En partenariat avec l’Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la Ville d’Arcueil a mis en place un guichet numérique, accessible à toutes et tous (7j/7, 24h/24), à l’adresse suivante. Les dépôts numériques sont exclusivement via ce guichet. Les demandes transmises par courriel ne sont pas prises en compte. L’utilisation du guichet numérique est gratuite et facultative. Afin de garantir le bon fonctionnement du formulaire, On vous conseille d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs. Les demandeur·euse·s conservent la possibilité de déposer leurs dossiers sous format papier, auprès du service urbanisme ou par envoi postale.

Les différents types d’autorisations d’urbanisme

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 

Question-réponse

Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ? 

Vérifié le 03/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’employeur doit garantir la santé et la sécurité du salarié. Il fixe les consignes de sécurité à respecter dans l’entreprise. Que si passe-t-il si le salarié ne respecte pas ces consignes ? L’employeur peut-il sanctionner le salarié ? Nous faisons un point sur la réglementation.

L’employeur donne les instructions en matière de sécurité et les conditions d’utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et des préparations dangereuses. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le règlement intérieur fixe ces consignes.

Dans tous les cas, ces consignes tiennent compte de l’évaluation des risques et de la nature des tâches à accomplir.

Elles ont pour but d’informer les salariés sur l’existence de risques pour leur santé et leur sécurité et leur permettre d’adapter leur comportement pour prévenir ces risques.

Oui, le manquement aux consignes de sécurité est une faute qui peut entrainer des sanctions disciplinaires.

Par exemple, un salarié qui viendrait une journée sur son lieu de travail sans ses chaussures de sécurité alors qu’elles sont rendues obligatoires par le règlement intérieur pourrait notamment recevoir un avertissement.

Un licenciement pour faute grave pourrait aussi être prononcé contre un salarié qui refuserait de manière répétée de porter ses équipements de protection lorsqu’il manipule des produits dangereux.

Le salarié victime d’un accident du travail, qui a pour origine sa propre faute, peut perdre tout ou partie de son indemnisation par la CPAM.

Oui. Le manquement aux obligations de sécurité du salarié pourrait également être pénalement sanctionné si sa faute a causé à autrui des blessures ou un décès.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour plus d’informations sur le nombre d’exemplaires à fournir pour chaque demande, veuillez contacter le service urbanisme.

Modifié le 10 octobre 2022

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